Conditions d’utilisation

En vigueur au 2 novembre 2025

 

⚠️ Introduction et Champ d'Application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d'Utilisation (CGU) régissent à la fois l'accès et l'utilisation du site https://www.lumieresettoiles.com (ci-après le « Site ») par l'utilisateur, ainsi que l'ensemble des transactions commerciales conclues entre le Vendeur et les Clients. L'acceptation de ces conditions est obligatoire avant toute navigation ou commande.

Le Vendeur est Carine Marchesson (exerçant sous le nom commercial Camille Escalle – Lumières et toiles).

 

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (dites « CGV / CGU ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://www.lumieresettoiles.com.

Les présentes conditions sont valables depuis la mise en ligne du site internet www.lumieresettoiles, le 2 novembre 2025.

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

  • Œuvres Originales (tableaux, peintures acryliques, pièces uniques signées et certifiées).

  • Créations Numériques (impressions d'art, motifs décoratifs, fichiers numériques en téléchargement).

  • Objets de Brocante (Trésors Chinés) : objets de décoration uniques sélectionnés en Provence.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications (dimensions, techniques, matériaux) sont présentées sur le site https://www.lumieresettoiles.com. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant de commander.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Carine Marchesson Nom commercial : Camille Escalle – Lumières et toiles 29 rue du Portail de Ginoux 84160 CUCURON

Numéro d'immatriculation RCS Avignon : 813851441 Numéro de Siret : 813 851 441 00028 Code APE : 4791B TVA non applicable – article 293B du CGI (CGI : Code général des impôts) Email : camilleescalle.lumieresettoiles@gmail.com Téléphone : 0682269024

Les Produits présentés sur le site sont proposés à la vente pour les territoires suivants : International. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

 

ARTICLE 2 - PRIX

 

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.lumieresettoiles.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison des biens physiques, qui sont facturés en supplément.

 

ARTICLE 3 - COMMANDES

 

Le Client sélectionne sur le site les Produits qu'il désire commander et les ajoute à son panier. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Le fait de valider la commande implique l'acceptation des présentes CGV / CGU.

 

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes proposées par la plateforme Shopify : Paiement par carte bancaire, Paiement via des plateformes sécurisées (PayPal, Shop Pay, Apple Pay, etc.), ou Paiement par virement bancaire (selon les options activées). Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

 

ARTICLE 5 - LIVRAISONS

 

 

5.1 Livraison des Biens Physiques (Œuvres Originales et Brocante)

 

Les livraisons interviennent dans un délai de 3 à 5 jours à l'adresse indiquée par le Client. Le transfert des risques est réalisé au moment où le Client prend physiquement possession des Produits. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de sept (7) jours, à compter de la livraison pour formuler des réclamations avec preuves photographiques.

 

5.2 Livraison des Créations Numériques

 

Pour les produits vendus sous forme de fichiers numériques, la livraison est réputée effectuée au moment de la mise à disposition du fichier en téléchargement, immédiatement après la validation du paiement.

 

ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

 

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier.

 

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

 

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception physique du bien. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Exclusions au Droit de Rétractation : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  1. La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur (s'applique aux Créations Numériques).

  2. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (s'applique aux produits "Print On Demand" et aux commandes spécifiques).

 

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIES

 

Les Produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien.

 

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (Règles d'Utilisation du Site - CGU)

 

Le contenu du site est la propriété du Vendeur. Carine Marchesson (Camille Escalle) conserve la propriété inaliénable des droits d'auteur liés à l'ensemble de ses créations (Œuvres Originales, Créations Numériques, etc.). L'achat d'un Produit ne transfère pas au Client le droit de reproduction. L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier ou exploiter toute partie du Service sans l'autorisation écrite expresse du Vendeur.

 

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

 

Le Vendeur s'engage à respecter le RGPD. La collecte de données est nécessaire à la vente des Produits et à leur livraison. Pour plus de détails sur le traitement des données, se reporter à la Politique de Confidentialité du Site.

 

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE – LANGUE

 

Les présentes CGV / CGU sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française.

 

ARTICLE 12 - LITIGES

 

Pour toute réclamation, contactez le service clientèle à l’adresse email ou postale indiquée à l’ARTICLE 1. Le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle auprès du médiateur désigné : Médiateur de la consommation FEVAD (coordonnées complètes à l'Article 12 du document initial).