Politique de remboursement


📝 POLITIQUE DE RETOURS ET REMBOURSEMENTS

 

Date d'entrée en vigueur : 2 novembre 2025

Vendeur : Carine Marchesson (Camille Escalle – Lumières et toiles) Site : https://www.lumieresettoiles.com

La présente politique détaille les conditions de retour et de remboursement applicables aux différentes catégories de produits vendus sur le Site.

 

1. DROIT DE RÉTRACTATION (GÉNÉRALITÉS)

 

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception physique du produit, pour annuler sa commande sans avoir à justifier de motif.

Ce droit s'applique aux Œuvres Originales, Objets de Brocante et, sous conditions, aux produits Print On Demand.

 

2. CONDITIONS DE RETOUR PAR CATÉGORIE DE PRODUIT

 

 

A. ŒUVRES ORIGINALES (Peintures) et OBJETS DE BROCANTE (Trésors Chinés)

 

Ces produits sont gérés et expédiés directement par Carine Marchesson (Camille Escalle).

Motif : Rétractation (Changement d'avis)

  • Délai : 14 jours après réception.

  • Conditions : Le produit doit être retourné dans son état neuf, complet et dans son emballage d'origine.

  • Procédure : Le Client doit notifier son intention par email. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Motif : Produit Endommagé ou Non Conforme

  • Délai : Le dommage doit être constaté et notifié dans les 7 jours suivant la réception, avec preuves photographiques.

  • Procédure : Remplacement (si possible pour la brocante) ou remboursement intégral, y compris des frais de retour.

Adresse de Retour : Camille ESCALLE – Carine Marchesson 29 rue du Portail de Ginoux 84160 CUCURON

 

B. PRODUITS "PRINT ON DEMAND" (Impressions d'Art, Mugs, Textiles, etc.)

 

Ces produits sont réalisés et expédiés par notre(nos) fournisseur(s) partenaire(s) externe(s) et sont fabriqués sur mesure.

Motif : Défectueux ou Erreur de Fabrication

  • Délai : Notification sous 14 jours. Preuves photographiques obligatoires montrant le défaut et l'emballage.

  • Procédure : Un nouvel article sera réimprimé et expédié gratuitement. Le retour de l'article défectueux n'est généralement pas requis.

Motif : Rétractation (Changement d'avis)

  • Le retour pour simple changement d'avis est refusé. Ces articles étant personnalisés/imprimés à la demande, nous ne pouvons pas accepter de retour, sauf si la loi l'exige. Le client est responsable de la taille et de la couleur choisies.

 

C. CRÉATIONS NUMÉRIQUES (Fichiers, Motifs en Téléchargement)

 

  • Exclusion du Droit de Rétractation : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la Consommation, aucun remboursement n'est possible après l'achat et le début du téléchargement par le Client, ce dernier ayant renoncé à son droit de rétractation.

  • Si le fichier est corrompu ou inaccessible, il sera renvoyé ou remplacé.

 

3. PROCESSUS DE REMBOURSEMENT

 

Dès réception et vérification des produits retournés (pour les biens physiques) ou après validation du défaut (pour le Print On Demand), le remboursement sera effectué :

  • Délai : Dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la notification de la décision de rétractation ou la constatation de la non-conformité.

  • Modalité : Le remboursement sera crédité via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (carte bancaire, PayPal, etc.).