Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
En vigueur au 2 novembre 2025
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur (Camille Escalle) auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://www.lumieresettoiles.com.
Les présentes conditions sont valables depuis la mise en ligne du site internet www.lumieresettoiles, le 2 novembre 2025.
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
- Œuvres Originales (tableaux, peintures acryliques, pièces uniques signées et certifiées).
- Créations Numériques (impressions d'art, motifs décoratifs, fichiers numériques en téléchargement).
- Objets de Brocante (Trésors Chinés) : objets de décoration uniques sélectionnés en Provence.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications (dimensions, techniques, matériaux) sont présentées sur le site https://www.lumieresettoiles.com. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.lumieresettoiles.com et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Lumières et toiles Camille ESCALLE 29 rue du Portail de Ginoux 84160 CUCURON
Numéro d'immatriculation RCS Avignon : 813851441 Numéro de Siret : 813 851 441 00028 Code APE : 4791B TVA non applicable – article 293B du CGI (CGI : Code général des impôts) Email : camilleescalle.lumieresettoiles@gmail.com Téléphone : 0682269024
Les Produits présentés sur le site sont proposés à la vente pour les territoires suivants : International. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 2 - PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.lumieresettoiles.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Vendeur se réserve le droit d’en modifier les prix à tout moment en dehors de cette période.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison des biens physiques, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Aucuns frais ne sont facturés pour la livraison des Produits Numériques immatériels.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie et remise au Client.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Le Client sélectionne sur le site les Produits qu'il désire commander et les ajoute à son panier. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Le fait de valider la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Toute commande passée sur le site https://www.lumieresettoiles.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes proposées par la plateforme Shopify :
- Paiement par carte bancaire (Visa, MasterCard, Amex, etc.).
- Paiement via des plateformes sécurisées (PayPal, Shop Pay, Apple Pay, etc.).
- Paiement par virement bancaire (selon les options activées par le Vendeur).
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire du paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site.
ARTICLE 5 - LIVRAISONS
5.1 Livraison des Biens Physiques (Œuvres Originales et Brocante)
Les livraisons interviennent dans un délai de 3 à 5 jours à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client. Les sommes versées lui seront alors restituées.
Transfert des Risques : Le transfert des risques de perte et de détérioration sera réalisé au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur, sauf lorsque le Client choisit lui-même le transporteur.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de sept (7) jours, à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier ou par email, accompagnées de tous les justificatifs (photos notamment).
5.2 Livraison des Créations Numériques
Pour les produits vendus sous forme de fichiers numériques (ex : motifs), la livraison est réputée effectuée au moment de la mise à disposition du fichier en téléchargement par le Client, immédiatement ou très rapidement après la validation du paiement.
ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, conformément aux modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation, à compter de la réception physique du bien.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du Client.
L'échange ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés.
⚠️ Exclusions au Droit de Rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Cette exclusion s'applique notamment à l'achat de Motifs, Fichiers ou Créations Numériques vendus par téléchargement sur le site.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIES
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et des articles 1641 et suivants du Code civil.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site https://www.lumieresettoiles.com est la propriété du Vendeur. Camille Escalle conserve la propriété inaliénable des droits d'auteur liés à l'ensemble de ses créations (Œuvres Originales et Créations Numériques).
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.
ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. [...]
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française.
ARTICLE 12 - LITIGES
Pour toute réclamation, veuillez contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1.
Le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle auprès du médiateur désigné ci-dessous :
Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 https://www.mediateurfevad.fr E-mail : mediateurduecommerce@fevad.com
Le Client peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne de Litige (RLL) de la Commission européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges non résolus à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.